COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 octobre 2009
L’an deux mil neuf, le vingt neuf octobre, le Conseil Municipal réuni à
Etaient présents : LEBLANC Michaël - DESHAYES Jean-Pierre - BISSON Denis – PAYONNE Ivan - JOYOT Jean-Louis – WEBER Dominique.
Etaient excusés : PASQUIER Marilyn - GIRARD Yvan - CHARTIER Claude - RAYNEAU Jérôme
Etait absente : GUILLEMIN Brigitte
Un scrutin a eu lieu, Monsieur BISSON Denis a été élu secrétaire.
La séance est ouverte à 19 heures.
Le Conseil Municipal adopte le compte rendu de la séance du 24septembre 2009.
1 - RAPPORT SUR LE PRIX ET
Monsieur le Maire donne le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2008 aux Conseillers Municipaux. Il propose qu’il soit étudié à la réunion de novembre. Les Conseillers Municipaux approuvent cette proposition .
2 – POINT SUR LES TRAVAUX « SECURITE ROUTIERE »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux pour la mise en place de la sécurité routière sont commencés et qu’un abri scolaire doit être réalisé. Il a proposé à l’entreprise LECHENE-GIRARD qui réalise les travaux de bien vouloir fournir un devis pour la réalisation d’un abri scolaire avec une toiture à deux pans et recouvert en tuiles de pays (tuiles fournies par la commune). Le devis présenté s’élève à 2030€HT. Le coût de l’abri à monter choisi sur catalogue s’élève à 2054€HT .
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son avis.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal porte son choix sur l’abri proposé par l’entreprise LECHENE-GIRARD. Cette dépense a été prévue au budget 2009.
3 – DELIBERATION SUR
"Vu la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (art. 54-I-art. L 2224-8 du Code général des collectivités territoriales).
Le Conseil Municipal de Bellou-le-Trichard demande, à l'unanimité des présents, à
1. de prolonger à 8 années la durée entre deux contrôles au lieu de 4, la loi prévoyant une limite à 8 ans.
2. de réduire le coût facturé de l'intervention pour tout foyer sans réserve foncière contigüe ou disposant d'une surface contigüe de foncier inférieure ou égale à X m² (critère objectif de sélection à définir).
3. de procéder aux études nécessaires afin de réduire de manière substantielle le coût actuel du diagnostic SPANC s'élevant à 120 euros par installation.
4. d’étudier la possibilité d’intégration d’une partie ou de l’intégralité du coût du diagnostic par
5. de débattre sur la possibilité d'ajouter la compétence entretien au SPANC afin d'apporter ce service public tant attendu (une convention entre usager et SPANC sera nécessaire).
Par ailleurs, le Conseil souhaite que
4 – PROPOSITION DE MOTION DE SOUTIEN A L’AGRICULTURE.
Monsieur le Maire donne lecture de la motion de soutien à la profession agricole. Après débat autour de ce thème d’actualité, le Conseil est favorable à cette motion de soutien à la profession agricole production laitière et étendue à l’ensemble de la profession agricole.
5 – POINT SUR
Rappelle sur nos précédents échanges, quelques mots-clef :
1. sur la conservation de l'échelon communal :
- rapports humains
- proximité des services
- maintien du "terroir"
- vigilance de la cohérence entre les attentes de la population et les décisions politiques
2. sur la dimension intercommunale
- plus d'équipement mutualisés
- mutualisation des services d'entretien
- proposition de 2 mandats consécutifs maximum pour une même fonction
Après notre conseil de septembre, s'est tenue la réunion des maires du canton, notamment sur ce sujet, animé par Gilles De Courson, conseiller général.
Voici les grandes lignes de son intervention :
"La réforme territoriale, qui a pour objectif la simplification et l'harmonisation du tissu de collectivités, est aussi une réforme fiscale, elle concerne tous les niveaux : communes, communautés de communes, conseils généraux et conseil régionaux.
Parmi les projets de la réforme
1.
au cours du temps.
2. Dès les élections de 2014, les conseillers généraux et régionaux disparaitraient pour donner la place aux conseillers territoriaux (diminution de 50% des effectifs), qui siègeront dans les deux assemblées.
3. Les EPCI (exemple les communautés de communes) et les communes d’une taille restant à définir, pourraient fusionner au profit d'une seule entité : la ville nouvelle. Sur le schéma de Paris avec ses arrondissements ou des districts en Allemagne.
4. Création de 8 grandes Métropoles pour les agglomérations de plus de 500 000 habitants...
Les autres projets sont disponibles sur le site internet : http://www.senat.fr/leg/pjl09-060.html (consultable en mairie)
Lors de cette réunion des maires, Monsieur Leblanc a évoqué les réflexions du Conseil de Bellou-le-Trichard et mis en avant la nécessité de peser le pour et le contre,
entre l'attrait pour une augmentation des rentrées fiscales (provisoires) et la dimension
nécessairement humaine que doit intégrer un tel projet.
Lundi 12 octobre, Monsieur le Maire et Claude CHARTIER 1er adjoint ont accueilli notre sous-préfet pour une visite de notre commune et de ses projets. Il a été question entre autres du dossier de réforme territorial.
Il est prévu un calendrier de réflexion sur le sujet entre les 10 communes, avec un point tous les 3 mois et une visite prochaine d'un exemple de commune nouvelle dans
4 - QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en 2010 aura lieu le recensement agricole et qu’il faut nommer une commission communale. Messieurs Deshayes – Chartier- Lallier et Mme Weber ont été désignés pour répondre aux questions de l’enquêteur.
La séance est levée à 21heures 30.
