Bellou le trichard

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 décembre 2009

L’an deux mil neuf, le dix sept décembre, le Conseil Municipal réuni à la Mairie, après convocation légale en date du 10 12 2009 sous la Présidence de Monsieur Michaël LEBLANC, Maire de BELLOU LE TRICHARD.

Etaient présents : LEBLANC M. – CHARTIER C. –GIRARD Y – DESHAYES J.P. – WEBER D – JOYOT J.L.

Etaient absents excusés: GUILLEMIN B – KERVEILLANT M – BISSON D- PAYONNE Y – RAYNEAU J

Un scrutin a eu lieu, Monsieur GIRARD Yvan a été élu secrétaire.

1 - RAPPORT 2008 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU DU SIAEP BELLOU LE TRICHARD-POUVRAI

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel de l’exercice 2008 sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable, établi conformément au décret 95-635 du 6 mai 1995 par le SIAEP BELLOU LE TRICHARD-POUVRAI.

Il est communiqué aux membres du Conseil Municipal, les éléments techniques et financiers ainsi que les indicateurs de performance mentionnés dans le rapport 2008.

Après avoir pris connaissance et avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- adopte à l’unanimité le rapport de 2008 sur le prix et la qualité du service public de l’alimentation en eau potable établi par le SIAEP BELLOU LE TRICHARD-POUVRAI.

2 – LOCATION DU LOCAL DANS LA COUR DE L’ECOLE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande de location pour le garage « Durand », que ce garage est loué actuellement à l’Association Française d’Astronomie située à Paris 14ème, 17 rue Emile Deutsch de la Meurthe.

Monsieur le Maire propose de louer à cette association pour l’entrepôt de magazines, le local situé en bout des bâtiments de l’ancienne école. Ce local servait autrefois à entreposer le bois pour la cantine et la citerne à fuel pour les écoles.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, accepte cette location pour un loyer annuel de 152 € payable à terme échu, le 3 octobre de chaque année, comme le prévoyait la précédente délibération en date du 29 11 2005 et autorise Monsieur le Maire ou à défaut un adjoint à signer tout acte relatif à cette location.

Monsieur le Maire propose maintenant de louer le garage « Durand » à Monsieur GIRARD qui en a fait la demande.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition pour un loyer annuel de 152 € payable à terme échu, à compter du 1^er janvier 2010 et autorise Monsieur le Maire à défaut un adjoint à signer tout acte relatif à cette location.

4 – PREPARATION DU PROJET « JEUX ».

Monsieur Rayneau et Madame Kerveillant présents lors de la première séance de travail sur le projet « Jeux » étant absents, Monsieur le Maire propose de reporter ce sujet à la prochaine réunion.

5 – POINT SUR L’ASSAINISSEMENT ET LE SPANC.

Monsieur le Maire rappelle que lors de la précédente réunion, le Conseil Municipal a fait cinq suggestions à la Communauté de communes sur le fonctionnement du SPANC et plus particulièrement le contrôle de l’existant.

Il informe le Conseil Municipal que lors de la dernière réunion du conseil communautaire de la CdC du Val d’Huisne, il a été abordé les points suivants qui répondent en partie à l’attente du Conseil Municipal de la commune.

Le point n°1 : la CdC décide de retenir le délai maximum de 8 ans soit une prévision des prochains contrôles d’entretien à 2013.

Le point n°2 : Le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité, de lancer une étude dont l’objet serait de proposer des solutions d’assainissement dans les centres bourgs non raccordés à un assainissement non collectif.

Le point n°3 : de déléguer ce service public : coût réduit pour l’usager. Un cahier des charges sera établi et une convention sera signée.

Suite à la demande du précédent conseil, Monsieur Leblanc indique que les quatre exercices du budget du SPANC ont été demandés à la CdC et que ceux-ci seront adressés électroniquement à la commune dans les prochains jours, le SPANC n’ayant à ce jour plus d’agent pour cause de démission. Dès leurs réceptions, ils seront adressés à tous les Conseillers municipaux.

a) Décision modificative

Afin de clôturer l’année budgétaire 2009, Monsieur le Maire propose les décisions modificatives suivantes :

• au compte 022 dépenses imprévues : - 520

• au compte 61522 travaux de bâtiments : - 97

• au compte 6531 indemnités fonctions : + 151

• au compte 6411 salaires personnel : + 138

• au compte 6450 charges de personnel : + 328

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité les virements de crédits tels qu’exposés ci-dessus.

b) Monsieur le maire fait un point sur le projet « sécurité routière » : 50% du budget est pris en compte par le Fond d’Action Locale géré par le Conseil Général de l’Orne, une partie de la subvention a déjà été attribuée. Monsieur Leblanc informe également le Conseil Municipal qu’il vient de recevoir la notification de subvention de 4000 € accordée par M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales pour les travaux d’aménagement de l’aire d’arrêt du car scolaire. Il s’agit de la seconde d’aide accordée par le Sénateur Lambert via les services de Gilles de Courson. Après échange entre les conseillers, il a été demandé à Monsieur le maire d’étudier la possibilité de prendre un arrêté interdisant le stationnement de la salle des Fêtes jusqu’à la parcelle cadastrée section B n° 323 (appartenant à Mr Castro) et d’élargir la route sur cette zone afin d’assurer un meilleur croisement entre deux véhicules.

c) Monsieur Leblanc informe les Conseillers Municipaux que suite à leur proposition, les huisseries seront remplacées prochainement dans la maison « Cherfaoui ».

d) Monsieur Deshayes demande que les huisseries qui seront remplacées dans le logement au-dessus de la Mairie en 2010 reprennent le style de celles de la mairie (PVC Blanc). Monsieur Girard propose de mettre des fenêtres en PVC ton bois. Après un échange entre les conseillers il est demandé à la commission travaux de faire une proposition pour les prochaines rénovations.

La séance est levée à 20heures 30.