Bellou le trichard

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 février 2010

L’an deux mil dix, le quatre février, le Conseil Municipal réuni à la Mairie, après convocation légale en date du 26 janvier 2010 sous la Présidence de Monsieur Michaël LEBLANC, Maire de BELLOU LE TRICHARD.

Présents : LEBLANC M – BISSON D. –DESHAYES J.P- GIRARD Y – KERVEILLANT M. – PAYONNE Y - GUILLEMIN B. – JOYOT J.L.

Excusés : WEBER D (Pouvoir à M. LEBLANC).- RAYNEAU J. – CHARTIER C.

Un scrutin a eu lieu, Monsieur GIRARD Yvan a été élu secrétaire.

1 - DESIGNATION DES DELEGUES AU PNRP

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par décret en date du 6 janvier 2010, portant renouvellement du Parc Naturel Régional du Perche, notre commune a été intégrée.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au comité syndical du Parc.

Le Conseil Municipal après avoir voté, 7 voix pour et 2 abstentions a élu :

• délégué titulaire : PAYONNE Ivan « La Renardière » 61130 BELLOU LE TRICHARD

• délégué suppléant : WEBER Dominique « La Haute Blâtrie » 61130 BELLOU LE TRICHARD

2 – PROPOSITION D’ACHAT DU TERRAIN « FUTURIM » - LES BUTTES.

Depuis plusieurs années le Conseil municipal tente de procéder à l’acquisition d’une parcelle de terrain d’une surface d’1ha60 sur la zone des « Buttes » en bois de taillis et en bordure de route.

Suite à la visite en Mairie de Monsieur le Sous-Préfet Claude Martin, Monsieur LEBLANC donne lecture du courrier qu’il a reçu et de l’estimation des domaines jointe. Monsieur le Sous-Préfet confirme que la commune peut acquérir ce bien.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'acheter pour une éventuelle
réserve foncière, un  projet collectif, un lieu de promenade, un lieu de
pique-nique, un parcours de santé pour enfants et parents... qui servirait à la collectivité.

Monsieur Jean-Pierre DESHAYES souhaiterait l'acquisition par un particulier et s'oppose à cet achat.

Après avoir délibéré, 6 voix pour et 3 abstentions, le Conseil Municipal confie à Monsieur le Maire de faire une proposition d’achat à l’ancien gérant de l’ex-société FUTURIM.

3 – REPARTITION DE LA RESERVE DE SEL DE DENEIGEMENT.

Suite aux trois épisodes de neige que notre commune a connus ces dernières semaines, près de 700 kg de sel ont été utilisés. La commande de 2 tonnes effectuée après Noël a été livrée par les élus de la commune il y a 15 jours. Monsieur le Maire propose de répartir cette provision sur le territoire de la commune. Après échange, le Conseil propose de fournir deux sacs de sel aux conseillers municipaux ou habitants se trouvant sur les points sensibles de la commune (exemple : côte de la Bajonnière).

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il demandera aux services de la commune de veiller à ce qu’une réserve d’une tonne soit toujours disponible par avance afin d’éviter toute pénurie.

4 – POINT SUR LES TRAVAUX DE LA SALLE DES FETES et AUTRES TRAVAUX

Monsieur le Maire indique que le premier chantier de rénovation de la salle des fêtes a eu lieu samedi dernier et qu’un autre est programmé pour samedi prochain à partir de 9h. Il passe ensuite la parole à Jean Louis JOYOT qui fait état du chantier en cours : près d’une 20aine de points ont été traités par les conseillers sur la 30aine de travaux répertoriés par la commission sur la liste jointe. La peinture de la cuisine sera confiée à des professionnels et des devis seront demandés.

Pour la préparation du budget 2010, monsieur le Maire rappelle les devis présentés et adoptés lors des précédents Conseils :

- 3756.75 € HT pour les travaux d’huisserie et de ventilation de l’appartement n°3 de la Mairie (dont il a été demandé un devis complémentaire pour la pose de fenêtres en PVC ton bois, pour comparaison avec des fenêtres en bois, conformément au Conseil de décembre).

- Il est rappelé également que le devis pour le remplacement de toutes les huisseries de la maison « Cherfaouï », ainsi que la peinture de la cuisine et le remplacement d’un radiateur s’élève à 4186.42 € HT.

- Autre projet, celui de la fermeture du préau de l’ancienne école pour le transformer en ateliers communal et faire un local à notre cantonnier/fontainier. Le montant des travaux s’élève à 2981.08€ HT. La réserve de parpaings de la commune sera utilisée pour l’élévation du mur côté sud, la couverture étant réalisée en bardage bois. Cette opération devrait permettre de libérer ainsi les deux garages face à la maire qui pourront être proposés à nouveau à la location.

5 - CONVENTION ATESAT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune et l’Etat ont signé une convention ATESAT qui a expiré fin 2009.

Il propose de la reconduire pour la période 2010-2012 et présente le contenu de cette mission et le projet de convention limité à la mission de base à savoir :

• Assistance à la gestion de la voirie et de la circulation

• Assistance pour l’entretien et les réparations de la voirie, à la programmation des travaux, à la conduite des études, à la passation des marches de travaux et à la direction des contrats de travaux.

• L’assistance à la conduite des études relatives à l’entretien des ouvrages d’art intéressant la voirie ou liés à son exploitation

• Assistance à la définition des compétences à transférer à un groupement de communes

• Domaines de l’aménagement et de l’habitat : conseil sur la faisabilité d’un projet ainsi que sur les procédures et démarches à suivre pour le réaliser.

Ces éléments de mission se répartissent entre les Communautés de Communes et leurs communes membres en fonction de leurs compétences respectives.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- SOLLICITE l’Assistance Technique fournie par les services de l’Etat.

• AUTORISE le représentant légal à signer la convention ATESAT et à prendre toute décision concernant l’exécution ou règlement de la présente mission dans la limite des crédits inscrits au budget.

6 - DETERMINATION DE LA DATE DE PREPARATION DU BUDGET 2010

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déterminer la date de préparation du budget 2010. Il a été arrêté la date du 18 mars 2010 à 19h15. Une convocation sera envoyée ultérieurement.

7 – QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur Jean-Pierre DESHAYES et Madame Brigitte GUILLEMIN informe le Conseil que les sorties du chemin de la « Joustière » sont particulièrement dangereuses. Il conviendrait d’y ajouter une signalisation type borne de chemin et panneau « Stop » notamment en direction du bourg de et Saint Germain de la Coudre. Après échange, le Conseil autorise Monsieur le Maire à effectuer les consultations et solliciter les services compétents.

- Monsieur le Maire informe le Conseil que le logement n°1 de la Mairie sera libre à compter du 1^er Mars 2010, le courrier de résiliation est arrivé en mairie la semaine précédente. Il demande au Conseil de geler temporairement la location afin d’y installer le dépôt de pain, les activités du « café associatif » devant débuter en mars et d’autres activités potentielles sous forme de cours. Monsieur Leblanc estime que si la perte de 200 € par mois est largement compensée par la création d’un lieu de vie pour les habitants, une évaluation en cours d’année sera nécessaire et effectuée afin de décider ou non du retour à la location. Après avoir délibéré, 6 voix pour, 1 abstention et 2 voix contre, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à suspendre la location du dit logement.

La séance est levée à 21 heures.