COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 Juin 2010
L’an deux mil dix, le dix sept juin, à 19 heures 15, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en date du 7 juin 2010, s’est réuni à
Présents : MM. LEBLANC Michaël – CHARTIER Claude – DESHAYES Jean-Pierre – PAYONNE Ivan - JOYOT Jean-Louis – GIRARD Yvan – WEBER Dominique.
Absents : KERVEILLANT Marylin procuration à M. GIRARD – RAYNEAU Jérôme – GUILLEMIN Brigitte - BISSON Denis
Monsieur GIRARD Yvan a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
1 - REMPLACEMENT DE
Monsieur le Maire donne la parole à Madame WEBER, responsable de la commission fleurissement et cadre de vie, en charge de la négociation.
A la demande de l’agent d’entretien, Madame WEBER explique au Conseil Municipal que la tondeuse achetée en 2007 n’est pas assez optimisée pour l’entretien de nos espaces verts notamment de par sa largeur de coupe.
Après avoir consulté plusieurs vendeurs de matériels, il s’avère qu’un seul propose de reprendre l’ancienne tondeuse 2 000 € (valeur d’achat neuve 2 800 €) et de vendre à la commune une tondeuse grande coupe avec « mulshing » pour un prix de 2 828 € TTC plus adaptée à la surface à tondre.
Après avoir étudié et comparé les deux autres propositions sans reprise de l’ancien matériel et la plus adaptée pour la commune, le Conseil Municipal donne à l’unanimité un avis favorable à l’achat d’une tondeuse à 2 828 € TTC avec une garantie de 2 ans et une reprise de l’ancienne à 2 000 €.
Cette dépense sera financée comme suit :
- au compte 6815 dotation aux provisions : + 2828
- au compte 023 virement à la section d’investissement : + 2828
- au compte 021 virement de la section de fonctionnement : + 2828
- au compte 2158 achat autre matériel : + 2828
2 - DEMANDE D’ACHAT DE 15 CHAISES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande d’achat de 15 chaises usagées entreposées dans le dernier grenier de la salle des fêtes par Monsieur GIRARD.
Monsieur le Maire demande à Monsieur GIRARD de se retirer.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, et face à la vétusté des chaises, décide de donner ces 15 chaises.
3 - PROPOSITION D’ACHAT D’UN SEMOIR POUR L’EPANDAGE DU SEL PENDANT LE VERGLAS ET
Lors de précédentes réunions, il a été évoqué l’achat d’un semoir pour épandre le sel pendant les périodes de verglas ou de neige.
Monsieur GIRARD ayant un semoir du type recherché, propose de le donner à la commune.
Le Conseil Municipal accepte ce don et le remercie.
4 - PROPOSITION DE VENTE DES TERRAINS ENCLAVES (Louvet et Grégoire)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’étudier la demande d’achat des terrains cadastrés section B n°226 pour une contenance de
Monsieur le Maire demande à Madame WEBER de sortir afin que le Conseil Municipal s’exprime et délibère. Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il s’est renseigné auprès d’un notaire et s’agissant de jardins, il peut être proposé aux demandeurs un prix d’achat de 3€ le m² (pour mémoire : idem au prix du m² viabilisé du lotissement du Houx).
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide de vendre ces terrains à Mr et Mme WEBER qui en ont fait la demande sur la base de 3€ le m².
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou à défaut un adjoint afin de signer tout acte résultant de cette vente qui sera confiée à Maître BOURDIN, Notaire au Theil sur Huisne.
5 – PROJET DE MODIFICATION DE L’OBSERVATOIRE - BARDAGE BOIS ET AMENAGEMENT DE
Monsieur le Maire présente le projet de réalisation de la seconde phase de construction de l’observatoire astronomique gérée par l’association Perche Astronomie. Cette seconde tranche de travaux, pourrait recevoir le soutien de fonds européens (55% d’aide Leader) via le Pays du Perche et du contrat état-région (40% CPER) via le Parc Naturel Régional du Perche sur le volet développement touristique. Afin d’obtenir ce niveau de participation de subvention, le projet doit être porté par une collectivité.
Il s’agit d’un module d’observation pouvant accueillir un groupe (demi classe, 12 enfants et un animateur, 12 adultes d’un groupe en séjour…), intégré dans le bâtiment de l’ancienne école (actuellement salle d’animation). La partie du bâtiment donnant sur la route serait alors en partie rénové : bardage, portes, peintures….
Monsieur le Maire souligne que ce projet permettrait de disposer sur la commune d’un lieu d’accueil et d’animation supplémentaire sur le village, pouvant déboucher dès 2011 sur de l’emploi salarié et dont le coût d’investissement estimé à 48 000 euros bénéficierait à l’économie locale.
Le Conseil approuve le projet mais demande à l’association de présenter en juillet une alternative à la pose d’une coupole : réalisation d’un toit roulant intégrée dans bâti.
6 - QUESTIONS DIVERSES
a) Don
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un don de 42 € lors du banquet des anciens.
Le Conseil Municipal accepte ce don et l’inscrit au compte 7713(libéralités reçues) du budget 2010.
b) activités CDC
Monsieur le Maire informe le Conseil sur les dernières actions et dossiers en cours de la Communauté de Communes :
- les jeunes de la commune peuvent s’inscrire aux animations et séjours proposés par la Communauté de Communes pour la période estivale : journée à thème, séjours avec hébergement, voyage…. Il y a 4 centres de loisirs dont un sur Saint Germain de la Coudre. Renseignements auprès du service enfance jeunesse,
- La médiathèque du Val d’Huisne propose cet été un projet d’animation sur les 8 communes ne disposant pas de bibliothèque : le samedi 24 juillet à Bellou-le-Trichard, de 15h à 17h, dans le jardin du presbytère (animation, contes),
- Le service culture de la Communauté de Communes organise vendredi 25 juin à la salle d’animation de Perche Astronomie une conférence sur le temps (« La vie commence à 60 ans par Bernard Ollivier) précédée d’une observation du Soleil.
- Le service tourisme de la Communauté de Communes propose 10 randonnées à thème et commentées sur nos 10 communes pendant 10 semaines de l’été : le 2 juillet à 20h30 sur la place de l’église à Bellou-le-Trichard (titre : « A l’ombre du Cormier »),
- La Communauté de Communes du Val d’Huisne après consultation a confié à la société GDS 61 basée à Alençon une délégation de service public pour une durée de 2 ans, les diagnostics d’assainissement non collectif restant à réaliser sur les communes du territoire.
- La maison de la Petite enfance connait un remplissage progressif de ses effectifs, une affluence le matin et moins d’enfants l’après-midi. La structure d’accueil qui n’a que 6 mois d’existence devrait atteindre un rythme plus soutenu dès la rentrée prochaine.
- La Communauté de Communes a voté à l’identique de l’an passé les taux des taxes (habitation, foncier, ordures ménagères…) lors du vote de son budget le 15 avril 2010.
c) activités Pays du Perche
Monsieur le Maire informe le Conseil sur les dernières actions et dossiers en cours du Pays du Perche : Le dispositif d’accompagnement du Pays du Perche Ornais pour les installations ou équipements d’artisans est toujours actif. L’aide peut atteindre 30% sur de l’investissement pour un seuil minimum de 2000 euros et un montant plafonné à 10 000 euros. Renseignements sur : www.perche-artisanat.fr
d) Terrain de loisir :
Monsieur le Maire informe le Conseil que suite au précédent vol dans le sous-sol de la salle des fêtes, une barrière en bois sera installée dans les prochains jours afin de limiter l’accès par des caravanes au terrain de loisir.
e) Monsieur DESHAYES informe Monsieur le Maire qu’il y a des abeilles dans les cheminées de la salle des fêtes. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’un apiculteur est déjà venu et qu’il va essayer de récupérer les essaims.
f) Monsieur DESHAYES repose la question que Monsieur Savelieff a déjà émise à savoir comment éliminer les odeurs du fossé longeant sa propriété.
Monsieur Leblanc va interroger
