Le projet de SAGE, après avoir été soumis à la consultation des assemblées, doit être mis à enquête publique.
Le but de cette enquête, organisée par la préfecture de l'Orne, est de recueillir les avis et observations du public sur le projet de SAGE et en particulier sur son règlement. C'est en effet le document du SAGE qui sera opposable à tout à chacun.
Objectif stratégique : atteindre le bon état des eaux et des milieux en 2015
Elle se déroulera du 16 mars au 16 avril 2009 inclus.
Le dossier d'enquête (projet de SAGE arrêté le 07/11/2007 et dossier complémentaire) sera consultable dans chacune des 187 mairies concernées par le périmètre du SAGE.
19 permanences des membres de la commission d'enquête seront organisées dont 1 proche de notre village:
- Bellême : mardi 24 mars (9h-12h).
Plus d'information sur le site: http://www.sagehuisne.org
La lettre n°9 du projet SAGE: ici
L'origine des SAGELe S.A.G.E. (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) - à l'échelle des sous bassins versant, élaboré par la C.L.E. (Commission Locale de l'Eau) fixe les objectifs d'utilisation, de valorisation et de protection des ressources en eau et des milieux aquatiques de son périmètre (cf. article 5 de la loi sur l'eau de 1992 abrogée, repris par l'article L212-3 du Code de l'Environnement). Un S.A.G.E. est donc conçu pour fixer des objectifs de gestion et d'aménagement sur une unité hydrographique cohérente : le bassin versant.
